Permis de démolir n° 01903116A0006 à Brive-la-Gaillarde, 35 Rue Marcelin Roche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 01903116A0006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01903116A0006 a été délivré le 7 juin 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 35 Rue Marcelin Roche. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
Le terrain support du projet couvre 1 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- SIRET
- 20004317200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903116A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |