Permis d'aménager n° 01907221A0001 à Donzenac pour un terrain de 126 810 m², Escudier Sud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 01907221A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Escudier Sud, le permis d'aménager n° 01907221A0001 a été délivré le 19 mai 2021 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
L'opération concerne un terrain de 126 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 126 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- SIRET
- 20004317200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |