Permis de démolir n° 01912323A0001 à Malemort, 19 Rue De La Paix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 01912323A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01912323A0001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
Le terrain d'assiette couvre 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |