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Permis de construire Locaux N° 01928818A0008

Permis de construire à Voutezac pour 43 m² de locaux - La Lombertie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lombertie, Voutezac (19130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928818A0008, instruit par la commune de Voutezac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 01928818A0008

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01928818A0008, délivré le 15 octobre 2018 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lombertie, Voutezac (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Localisation du projet à Voutezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lombertie

Territoire administratif

Commune: Voutezac Code postal 19130 Identifiant INSEE 19288
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
Locaux	30 m²	43 m²	43 m²	73 m²
Total	647 m²	43 m²	43 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	42 m²	42 m²	72 m²
Équipements publics	0 m²	1 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	30 m²	43 m²	43 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043172
SIRET: 20004317200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01928818A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lombertie, Voutezac (19130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928818A0008, instruit par la commune de Voutezac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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