Permis de démolir n° 01903116A0015 à Brive-la-Gaillarde, Rue De L Ile Du Roi
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 01903116A0015
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903116A0015 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un bâtiment situé Rue De L Ile Du Roi. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT415. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- SIRET
- 20004317200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903116A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |