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Permis de construire Locaux N° 01903123A0080

Permis de construire n° 01903123A0080 à Brive-la-Gaillarde pour 280 m² de locaux, 10 Av General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Av General Leclerc, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordée le 6 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0080, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 01903123A0080

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903123A0080 a été délivré le 6 février 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Av General Leclerc. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN828, BN827, BN826. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

6 329 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

6 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN828 BN827 BN826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 329 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 609 m²
Total	6 329 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 329 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 609 m²
Total locaux	6 329 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043172
SIRET: 20004317200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903123A0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Av General Leclerc, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordée le 6 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0080, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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