Permis de construire Logement N° 01903123A0069

Permis de construire n° 01903123A0069 à Brive-la-Gaillarde pour 72 m² de logement, Rue Daniel De Cosnac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 01903123A0069

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903123A0069 a été délivré le 14 novembre 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Daniel De Cosnac. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM133. Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 011 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200043172
SIRET
20004317200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel De Cosnac, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0069, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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