Retour aux permis de démolir de Brive-la-Gaillarde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903115A0010

Permis de démolir n° 01903115A0010 à Brive-la-Gaillarde, 12 Rue Gustave Courbet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115A0010, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 01903115A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903115A0010 a été délivré le 24 février 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue Gustave Courbet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903115A0010
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Gustave Courbet à Brive-la-Gaillarde (19100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115A0010, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brive-la-Gaillarde

PD n°01903115A0007 Autorisé

18 Rue Vauban

Brive-la-Gaillarde (19100)

23 nov. 2015 405 m² foncier

PD n°01903115A0008 Autorisé

177 Av Du Pdt John Kennedy

Brive-la-Gaillarde (19100)

18 déc. 2015 855 m² foncier LIDL

PD n°01903115A0009 Terminé

24 Rue Berlioz

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 févr. 2016 616 m² foncier COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903116A0001 Autorisé

Av Jean Jacques Rousseau

Brive-la-Gaillarde (19100)

01 avr. 2016 236 974 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01903116A0004 Autorisé

L Etang Rue Jean Monteil

Brive-la-Gaillarde (19100)

06 avr. 2016 2 190 m² foncier

PD n°01903116A0003 Terminé

7 Rue Charles Gobert

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 avr. 2016 100 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde

1 198 autorisations

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations