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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0191172500001

Permis d'aménager n° 0191172500001 à Lissac-sur-Couze pour un terrain de 4 019 m², Chemin De La Prairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191172500001, déposé en mairie de Lissac-sur-Couze.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0191172500001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0191172500001 a été délivré le 5 septembre 2025 à Lissac-sur-Couze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Prairie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 019 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lissac-sur-Couze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

4 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lissac-sur-Couze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lissac-sur-Couze Code postal 19600 Identifiant INSEE 19117
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043172
SIRET: 20004317200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0191172500001
Code commune INSEE	19117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 019 m², situé Chemin De La Prairie à Lissac-sur-Couze (19600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et autorisé le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191172500001, déposé en mairie de Lissac-sur-Couze.

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