Permis de démolir n° 01903118A0016 à Brive-la-Gaillarde, Rue De L'ile Du Roi
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 mai 2018
Dossier PD n° 01903118A0016
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903118A0016 porte sur un bâtiment situé Rue De L'ile Du Roi. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
Le terrain d'assiette couvre 3 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- SIRET
- 20004317200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903118A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |