Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 881 m² de locaux - Pl E. Puyo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 0292541300009
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 0292541300009, délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pl E. Puyo, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC169, AC170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 537 m² | 344 m² | 172 m² | 344 m² | 365 m² | 881 m² |
| Total | 516 m² | 537 m² | 344 m² | 172 m² | 344 m² | 365 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 537 m² | 344 m² | 172 m² | 344 m² | 365 m² | 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |