Permis de démolir n° 0291511500008 à Morlaix, Kergariou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 0291511500008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511500008, délivré le 28 septembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kergariou. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BP 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kergariou, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Morlaix Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29671)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle BP 320 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Kergariou à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Kergariou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.