Permis de démolir n° 0291882200002 à Plougasnou, route de Kermarval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 août 2022
Dossier PD n° 0291882200002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291882200002 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Kermarval. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition.
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 146, ZB 201. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Plougasnou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500206
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291882200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |