Permis de démolir n° 0291882200002 à Plougasnou, Route De Kermarval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 août 2022
Dossier PD n° 0291882200002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Kermarval, le permis de démolir n° 0291882200002 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Plougasnou (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB146, ZB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500206
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291882200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |