Permis de construire n° 0291512400024 à Morlaix pour 371 m² de locaux, 17 Rue De Paris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0291512400024
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512400024 porte sur un projet situé 17 Rue De Paris. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT98, AT99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 201 m² | 170 m² | 10 m² | 170 m² | 191 m² | 371 m² |
| Total | 180 m² | 201 m² | 170 m² | 10 m² | 170 m² | 191 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² | -180 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 201 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 201 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total locaux | 180 m² | 201 m² | 170 m² | 10 m² | 170 m² | 191 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORALIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |