Permis de démolir n° 0291132400001 à Lanmeur, Chevrel Goarem Pont Glas Pen Ar Stang
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 0291132400001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291132400001, délivré le 13 mars 2024 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Chevrel Goarem Pont Glas Pen Ar Stang. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Lanmeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Stang
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29671)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291132400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |