Permis d'aménager n° 0292542600001 à Saint-Martin-des-Champs pour un terrain de 3 973 m², 0 rue Jean Claude Calvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PA n° 0292542600001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292542600001 porte sur un projet situé 0 rue Jean Claude Calvez. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 973 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1452. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Martin-des-Champs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 973 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |