Permis de démolir n° 0292541300001 à Saint-Martin-des-Champs, Voie d'Acces au Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 0292541300001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292541300001 a été délivré le 26 avril 2013, pour un bâtiment situé Voie d'Acces au Port. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Voie d'Acces au Port, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Saint-Martin-des-Champs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292541300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 169 à Saint-Martin-des-Champs (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Voie d'Acces au Port à Saint-Martin-des-Champs (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie d'Acces au Port depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.