Permis de construire n° 0291511700027 à Morlaix pour 878 m² de locaux, 39 quai de Leon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0291511700027
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511700027 a été délivré le 15 mars 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 39 quai de Leon. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 878 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 604 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 281, BM 282, BM 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, quai de Leon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 878 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 878 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 878 m² parmi les 6 442 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 442 m² à 6 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 442 m² | 0 m² | 878 m² | 82 m² | 878 m² | -82 m² | 6 360 m² |
| Total | 6 442 m² | 0 m² | 878 m² | 82 m² | 878 m² | -82 m² | 6 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 442 m² | 0 m² | 878 m² | 82 m² | 878 m² | -82 m² | 6 360 m² |
| Total locaux | 6 442 m² | 0 m² | 878 m² | 82 m² | 878 m² | -82 m² | 6 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 281, BM 282, BM 308 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de Leon à Morlaix (29600)
Les 5 autres permis de construire recensés quai de Leon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.