Permis de construire Locaux N° 0292541400008

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 50 m² de locaux - Kerolzec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0292541400008

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0292541400008, délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerolzec, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1277, OC992, OC199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 853 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1277 OC992 OC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerolzec

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900835
SIRET
24290083500156
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerolzec, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541400008, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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