Permis de construire Locaux N° 0291511800035

Permis de construire n° 0291511800035 à Morlaix pour 138 m² de locaux, 3 rue Yves Le Guyader

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 0291511800035

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511800035 a été délivré le 5 novembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Yves Le Guyader. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 364 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 479. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Yves Le Guyader, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 364 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 450 m² à 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 588 m²
Total 450 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 450 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900835
SIRET
24290083500156
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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