Permis de construire n° 0291511800035 à Morlaix pour 138 m² de locaux, 3 Rue Yves Le Guyader
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0291511800035
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511800035 a été délivré le 5 novembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Yves Le Guyader. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 588 m² |
| Total | 450 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Autres activités | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 450 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |