Permis de construire n° 0291511800035 à Morlaix pour 138 m² de locaux, 3 rue Yves Le Guyader
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0291511800035
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511800035 a été délivré le 5 novembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Yves Le Guyader. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 364 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 479. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Yves Le Guyader, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 450 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 588 m² |
| Total | 450 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Autres activités | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 450 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900835
- SIRET
- 24290083500156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BP 479 à Morlaix (29600)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Le Guyader à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Yves Le Guyader depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.