Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291511600001

Permis d'aménager à Morlaix pour 97 539 m² de terrain - Kergariou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE et autorisé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511600001, instruit par la commune de Morlaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PA n° 0291511600001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291511600001, délivré le 3 avril 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergariou, Morlaix (29600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 97 539 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP313, BP320, BP321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

97 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP313 BP320 BP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	97 539 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900835
SIRET: 24290083500156
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291511600001
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 97 539 m², situé Kergariou, Morlaix (29600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE et autorisé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511600001, instruit par la commune de Morlaix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.