Permis de construire Locaux N° 05313018K1074

Permis de construire n° 05313018K1074 à Laval pour 8 503 m² de locaux, 38-40 Rue Du Britais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 05313018K1074

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313018K1074 porte sur un projet situé 38-40 Rue Du Britais. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL57, CL514. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 296 m²

Surface existante avant

5 811 m²

Surface créée

8 503 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

8 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL57 CL514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 811 m² 2 900 m² 5 603 m² 208 m² 5 603 m² 2 692 m² 8 503 m²
Total 5 811 m² 2 900 m² 5 603 m² 208 m² 5 603 m² 2 692 m² 8 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 900 m² 5 603 m² 0 m² 0 m² 8 503 m² 8 503 m²
Autres activités 5 811 m² 0 m² 0 m² 208 m² 5 603 m² -5 811 m² 0 m²
dont Bureaux 5 811 m² 0 m² 0 m² 208 m² 5 603 m² -5 811 m² 0 m²
Total locaux 5 811 m² 2 900 m² 5 603 m² 208 m² 5 603 m² 2 692 m² 8 503 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245300330
SIRET
24530033000264
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38-40 Rue Du Britais, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et accordé le 14 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1074, déposé en mairie de Laval.

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