Permis de construire à Laval pour 8 503 m² de locaux - 38-40 Rue Du Britais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 05313018K1074
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1074, délivré le 14 novembre 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-40 Rue Du Britais, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL57, CL514.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 811 m² | 2 900 m² | 5 603 m² | 208 m² | 5 603 m² | 2 692 m² | 8 503 m² |
| Total | 5 811 m² | 2 900 m² | 5 603 m² | 208 m² | 5 603 m² | 2 692 m² | 8 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 811 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 5 603 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 900 m² | 5 603 m² | 0 m² | 0 m² | 8 503 m² | 8 503 m² |
| Total locaux | 5 811 m² | 2 900 m² | 5 603 m² | 208 m² | 5 603 m² | 2 692 m² | 8 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000264
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |