Permis de démolir n° 05313013K5003 à Laval, Avenue Des Français Libres La Jaunaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 05313013K5003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313013K5003 a été délivré le 26 février 2013, pour un bâtiment situé Avenue Des Français Libres La Jaunaie. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX702. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaunaie
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313013K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |