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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05317513K3001

Permis d'aménager n° 05317513K3001 à Parné-sur-Roc, Rd N 575 L Epronniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317513K3001, déposé en mairie de Parné-sur-Roc.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PA n° 05317513K3001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05317513K3001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd N 575 L Epronniere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1065, C1093, C1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Parné-sur-Roc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parné-sur-Roc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1065 C1093 C1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epronniere

Territoires administratifs

Commune: Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245300330
SIRET: 24530033000025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05317513K3001
Code commune INSEE	53175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd N 575 L Epronniere à Parné-sur-Roc (53260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et autorisé le 12 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317513K3001, déposé en mairie de Parné-sur-Roc.

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