Permis de construire n° 05309414K1003 à Entrammes pour 32 m² de locaux, Port Ringeard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 05309414K1003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309414K1003, délivré le 2 juillet 2014 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Port Ringeard. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A766. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Ringeard
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 99 m² |
| Total | 67 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 54 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 67 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309414K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |