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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313021K5008

Permis de démolir n° 05313021K5008 à Laval, 38-40 Rue Du Britais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et autorisé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313021K5008, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PD n° 05313021K5008

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38-40 Rue Du Britais, le permis de démolir n° 05313021K5008 a été délivré le 9 décembre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL57, CL514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

6 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL57 CL514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245300330
SIRET: 24530033000025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: LAVAL (53000)

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PD n°05313013K5003 Autorisé

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26 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313021K5008
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38-40 Rue Du Britais à Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et autorisé le 9 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313021K5008, déposé en mairie de Laval.

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