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Déclaration préalable Locaux N° 0531302500246

Déclaration préalable à Laval pour 13 m² de locaux - Chemin Des Falueres La Grenouillere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0531302500246

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531302500246, accordée le 21 mai 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Falueres La Grenouillere, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 070 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grenouillere

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²
Total 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245300330
SIRET
24530033000025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Falueres La Grenouillere, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et accordée le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531302500246, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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