Permis de construire n° 05314124K1008 à Louvigné pour 85 m² de locaux, 410 place des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 05314124K1008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314124K1008 a été délivré le 9 septembre 2024 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 410 place des Sports. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 868 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1723. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Louvigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 85 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² | 85 m² |
| Total | 5 m² | 85 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 85 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² | 85 m² |
| Total locaux | 5 m² | 85 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314124K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |