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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313018K5009

Permis de démolir n° 05313018K5009 à Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PD n° 05313018K5009

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05313018K5009 a été délivré le 7 août 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018

Localisation du projet à Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245300330
SIRET
24530033000264
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313018K5009
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et autorisé le 7 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K5009, déposé en mairie de Laval.

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