Permis de construire n° 05313018K1030 à Laval pour 174 m² de locaux, Avenue Pierre De Coubertin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 05313018K1030
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313018K1030 a été délivré le 2 mai 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Pierre De Coubertin. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 385 m² |
| Total | 211 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 385 m² |
| Total locaux | 211 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000264
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53008)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |