Permis de construire n° 05313019K1108 à Laval pour 105 m² de locaux, 130 Avenue Pierre De Coubertin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 05313019K1108
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313019K1108 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 130 Avenue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM475, AM844. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAVAL (53008)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |