Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Cassel.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 59190 à Hazebrouck.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CACF
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE compte 11
autorisations recensées
sur la période 02/11/2017 - 20/03/2025,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
11
Période couverte
02/11/2017 - 20/03/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
8 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
3 autorisations sur la période 02/11/2017 - 10/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Cassel. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
7 autorisations sur la période 30/11/2018 - 20/03/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Boeschepe. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.