Permis de démolir n° 05913522A0002 à Cassel, Rte D Oxelaere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 05913522A0002
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913522A0002 a été délivré le 8 décembre 2022 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte D Oxelaere. La demande émane de CC DE FLANDRE INTERIEURE.
Le terrain concerné couvre 23 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Cassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040947
- SIRET
- 20004094700158
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |