Permis d'aménager n° 0591352200001 à Cassel pour un terrain de 23 899 m², Rte D Oxelaere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0591352200001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591352200001, délivré le 30 janvier 2023 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte D Oxelaere. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cassel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040947
- SIRET
- 20004094700190
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |