Permis d'aménager n° 05908622A0001 à Boeschepe pour un terrain de 19 762 m², Zae De L Hoost Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 05908622A0001
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05908622A0001 a été délivré le 5 août 2022 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zae De L Hoost Houck. La demande émane de CC DE FLANDRE INTERIEURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040947
- SIRET
- 20004094700190
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CC DE FLANDRE INTERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |