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Permis de construire Locaux N° 05929517O0073

Permis de construire n° 05929517O0073 à Hazebrouck pour 4 411 m² de locaux, 222 Bis Rue De Vieux Berqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 222 Bis Rue De Vieux Berqu, à Hazebrouck (59190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DE FLANDRE INTERIEURE et accordée le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929517O0073, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 05929517O0073

Demandeur

CC DE FLANDRE INTERIEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929517O0073 a été délivré le 2 novembre 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 222 Bis Rue De Vieux Berqu. Le dossier a été déposé par CC DE FLANDRE INTERIEURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 374 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 977 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

4 411 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

4 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 037 m²	2 374 m²	2 037 m²	0 m²	2 037 m²	2 374 m²	4 411 m²
Total	2 037 m²	2 374 m²	2 037 m²	0 m²	2 037 m²	2 374 m²	4 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 374 m²	2 037 m²	0 m²	4 411 m²	4 411 m²
Autres activités	2 037 m²	0 m²	0 m²	2 037 m²	-2 037 m²	0 m²
dont Bureaux	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²	-940 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 097 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	-1 097 m²	0 m²
Total locaux	2 037 m²	2 374 m²	2 037 m²	2 037 m²	2 374 m²	4 411 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE FLANDRE INTERIEURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040947
SIRET: 20004094700158
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929517O0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 222 Bis Rue De Vieux Berqu, à Hazebrouck (59190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DE FLANDRE INTERIEURE et accordée le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929517O0073, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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