Permis d'aménager n° 05926224O0001 à Godewaersvelde pour un terrain de 15 523 m², Avenue De La Houblonniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 05926224O0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05926224O0001, délivré le 21 mai 2024 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Houblonniere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 523 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA300, ZA530, ZA532. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040947
- SIRET
- 20004094700190
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926224O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |