Permis d'aménager n° 05929519O0005 à Hazebrouck pour un terrain de 7 966 m², Route De Vieux Berquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 05929519O0005
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05929519O0005 porte sur un projet situé Route De Vieux Berquin. Le demandeur déclaré est CC DE FLANDRE INTERIEURE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH251, ZH253, ZH267. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040947
- SIRET
- 20004094700158
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CC DE FLANDRE INTERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929519O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |