Permis d'aménager n° 0595802200001 à Steenvoorde pour un terrain de 6 002 m², Rd 948 - Rue Alfred De Mus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 0595802200001
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595802200001 porte sur un projet situé Rd 948 - Rue Alfred De Mus. Le demandeur déclaré est CC DE FLANDRE INTERIEURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040947
- SIRET
- 20004094700190
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CC DE FLANDRE INTERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595802200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |