Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595822500001

Permis d'aménager à Strazeele pour 16 898 m² de terrain - Contour De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0595822500001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0595822500001, délivré le 20 mars 2025 à Strazeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Contour De La Gare, Strazeele (59270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE. L'opération concerne un terrain de 16 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

16 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strazeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strazeele Code postal 59270 Identifiant INSEE 59582
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 898 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040947
SIRET
20004094700190
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595822500001
Code commune INSEE 59582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 898 m², situé Contour De La Gare, Strazeele (59270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595822500001, instruit par la commune de Strazeele.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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