Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595822500001

Permis d'aménager n° 0595822500001 à Strazeele pour un terrain de 16 898 m², Contour De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0595822500001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595822500001, délivré le 20 mars 2025 à Strazeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Contour De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Strazeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

16 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strazeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strazeele Code postal 59270 Identifiant INSEE 59582
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 898 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040947
SIRET
20004094700190
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595822500001
Code commune INSEE 59582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 898 m², situé Contour De La Gare à Strazeele (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595822500001, déposé en mairie de Strazeele.

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