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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05949718M0001

Permis d'aménager n° 05949718M0001 à Renescure pour un terrain de 2 910 m², Chemin Lateral Sncf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE FLANDRE INTERIEURE et autorisé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949718M0001, déposé en mairie de Renescure.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 05949718M0001

Demandeur

CC DE FLANDRE INTERIEURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Lateral Sncf, le permis d'aménager n° 05949718M0001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Renescure (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CC DE FLANDRE INTERIEURE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 910 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1553. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Renescure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE FLANDRE INTERIEURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040947
SIRET: 20004094700158
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05949718M0001
Code commune INSEE	59497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 910 m², situé Chemin Lateral Sncf à Renescure (59173).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE FLANDRE INTERIEURE et autorisé le 30 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949718M0001, déposé en mairie de Renescure.

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