COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montbéliard.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 25200 à MONTBELIARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1959
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD compte 9 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 14/11/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
3 autorisations sur la période 25/10/2013 - 14/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bethoncourt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Av Wilson, Montbéliard (25200) | PC Locaux | BV179, BV181 | 12 997 m² | 5 999 m² | 2019/11/14 |
| 9002 Rue Des Freres Lumiere, Bethoncourt (25200) | PC Locaux | AH161 | 35 712 m² | 62 m² | 2016/03/14 |
| Imp Flammarion, Bethoncourt (25200) | DP Locaux | AH87 | 35 783 m² | 12 m² | 2013/10/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
3 autorisations sur la période 27/07/2016 - 16/05/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Robert Debre, Montbéliard (25200) | PA | BM431 | 2 248 m² | 2018/05/16 |
| Grand Chenois, Montbéliard (25200) | PA | BM410, BM438 | 9 276 m² | 2018/05/16 |
| 12 Rte De Beaulieu, Valentigney (25700) | PA | AP180 | — | 2016/07/27 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
3 autorisations sur la période 03/03/2014 - 22/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Badevel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Iiiotes Du Haut, Badevel (25490) | PD | A15 | — | 2016/10/22 |
| 10 Rue De Belfort Les Graviers, Vieux-Charmont (25600) | PD | AB152 | — | 2014/08/07 |
| Rue Pierre Brossolette, Montbéliard (25200) | PD | BP322 | 32 852 m² | 2014/03/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Montbéliard
4 autorisations
Bethoncourt
2 autorisations
Badevel
1 autorisation
Valentigney
1 autorisation
Vieux-Charmont
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.