Permis de construire n° 02538819K0019 à Montbéliard pour 5 999 m² de locaux, 48 Av Wilson
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 02538819K0019
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538819K0019, délivré le 14 novembre 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 Av Wilson. COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 999 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV179, BV181, BV182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
| Total | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242503886
- SIRET
- 24250388600085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538819K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |