Permis de construire à Montbéliard pour 5 999 m² de locaux - 48 Av Wilson
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 02538819K0019
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Cette page présente le permis de construire n° 02538819K0019, délivré le 14 novembre 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Av Wilson, Montbéliard (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 999 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV179, BV181, BV182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
| Total | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 999 m² | 5 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242503886
- SIRET
- 24250388600085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538819K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |