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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0253881800001

Permis d'aménager n° 0253881800001 à Montbéliard pour un terrain de 9 276 m², Grand Chenois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD et autorisée le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253881800001, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PA n° 0253881800001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0253881800001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Grand Chenois. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.

L'opération concerne un terrain de 9 276 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM410, BM438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

9 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM410 BM438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242503886
SIRET: 24250388600085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1959
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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12 Rte De Beaulieu

27 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0253881800001
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 276 m², situé Grand Chenois à Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD et autorisée le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253881800001, déposé en mairie de Montbéliard.

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1 Rue Henri Mouhot

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