Permis de démolir n° 02538814K0003 à Montbéliard, Rue Pierre Brossolette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 02538814K0003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pierre Brossolette, le permis de démolir n° 02538814K0003 a été délivré le 3 mars 2014 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.
Le terrain d'assiette couvre 32 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242503886
- SIRET
- 24250388600085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25208)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538814K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |