Permis d'aménager n° 02558016V0001 à Valentigney, 12 Rte De Beaulieu
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 02558016V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02558016V0001 porte sur un projet situé 12 Rte De Beaulieu. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Valentigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242503886
- SIRET
- 24250388600085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02558016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |