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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02538818K0002

Permis d'aménager n° 02538818K0002 à Montbéliard pour un terrain de 2 248 m², Rue Robert Debre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD et autorisée le 16 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538818K0002, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PA n° 02538818K0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02538818K0002 a été délivré le 16 mai 2018 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Robert Debre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242503886
SIRET: 24250388600085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1959
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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PA n°0253881800001 Autorisé

Grand Chenois

16 mai 2018

PA n°02558016V0001 Autorisé

12 Rte De Beaulieu

27 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538818K0002
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 248 m², situé Rue Robert Debre à Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD et autorisée le 16 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538818K0002, déposé en mairie de Montbéliard.

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16 nov. 2017 1 961 m² foncier

PA n°0253881700003 Commencé

1 Rue Henri Mouhot

Montbéliard (25200)

30 nov. 2017 1 516 m² foncier COMMUNE DE MONTBELIARD

PA n°0253881800001 Autorisé

Grand Chenois

Montbéliard (25200)

16 mai 2018 9 276 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

PA n°02538819K0001 Commencé

Rte Hericourt

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29 mai 2019 12 053 m² foncier

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Le Chenois

Montbéliard (25200)

23 sept. 2019 57 578 m² foncier COMMUNE DE MONTBELIARD

PA n°02538820K0001 Terminé

9000 Rue Armand Bloch

Montbéliard (25200)

09 févr. 2021 7 247 m² foncier

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