Permis de construire n° 02505715M0008 à Bethoncourt pour 62 m² de locaux, 9002 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 02505715M0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505715M0008 porte sur un projet situé 9002 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bethoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 817 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 12 879 m² |
| Total | 12 817 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 12 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 817 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 12 879 m² |
| Total locaux | 12 817 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 12 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242503886
- SIRET
- 24250388600085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505715M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |