Permis de démolir n° 02504016M0001 à Badevel, Les Iiiotes Du Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PD n° 02504016M0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02504016M0001, délivré le 22 octobre 2016 à Badevel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Iiiotes Du Haut. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Badevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badevel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25040
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242503886
- SIRET
- 24250388600085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02504016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |