COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247600786 Communauté d'agglomération PME Créée le 31/12/2002

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Dieppe.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76200 à Dieppe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CARD
Date de création
31/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE compte 20 autorisations recensées sur la période 14/03/2014 - 06/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

14/03/2014 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 -33,3 % 0 0 2
2021 3 +50,0 % 2 0 1
2020 2 -33,3 % 0 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

9 autorisations sur la période 14/03/2014 - 08/01/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Dieppe. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

11 autorisations sur la période 13/07/2015 - 06/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Aubin-sur-Scie. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9001 Route De Pourville, Dieppe (76370) PD BT25 335 001 m² 2019/10/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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